Conditions générales d’adhésion

En acceptant les conditions générales d’adhésion, le nouvel adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les conditions générales d’adhésion du Centre d’analyse du terrorisme (CAT). Les conditions générales d’adhésion définissent les droits et obligations de l’adhérent et l’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’adhésion sous réserve d’en avertir le membre au plus tard un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales d’adhésion.

1. Responsabilités et obligations

L’adhérent est seul responsable de l’utilisation faite à partir de son compte des sources disponibles via le site internet. En l’espèce, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du site internet du CAT relève de sa seule responsabilité. Un adhérent sera tenu pour responsable à l’égard de la structure et de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect qu’elle qu’en soit la nature causée par un manquement à ses engagements vis-à-vis du Centre d’analyse du terrorisme.

2. Cotisation, durée et conditions d’adhésion

Pour devenir membre du Centre d’Analyse du Terrorisme(CAT) et pouvoir accéder à nos ressources, merci de remplir le formulaire ci-dessous en renseignant l’ensemble des champs demandés. Une fois le formulaire complété, le paiement des frais d’adhésion s’effectue sur Hello Asso.

Nous vous rappelons que pour adhérer à l’association il faut, outre le règlement d’une cotisation, être agrée par le bureau du Centre d’Analyse du Terrorisme qui, après l’examen complet du formulaire d’adhésion, se positionne positivement ou négativement.

La décision du bureau étant discrétionnaire, le bureau n’a pas à faire connaître les raisons d’une réponse négative à l’intéressé. En cas de refus, la cotisation est immédiatement remboursée.

L’adhésion est valable pour une année à compter du jour d’inscription. Celle-ci n’est pas automatiquement renouvelable.

Par ailleurs, le CAT se réserve le droit d’exclure et radier un membre si ce dernier ne respecte pas les conditions générales établies par l’association.

3. Confidentialité et responsabilité du nouveau membre

Tous les renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient sont uniquement disponibles pour l’adhérent dont la candidature a été préalablement approuvée, et ce, pour son usage strictement personnel et à usage interne. Il est strictement interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

4. Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies auprès des adhérents sont collectées pour répondre à des fins statistiques, comptable et de gestion. Le nouveau membre reconnaît être pleinement informé du fait que de telles informations peuvent donner lieu à l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification auprès de l’association.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail : contact@cat-int.org.